Achats publics : La mise au point du marché

La mise au point du marché

Bien que ce ne soit pas obligatoire une réunion de mise en point du marché entre l’acheteur et le ou les titulaires est fortement conseillée. C’est l’occasion de se rencontrer physiquement. Pour le titulaire, c'est le moment de présenter les interlocuteurs ayant en charge le bon accomplissement des prestations. À ce stade, refaire un tour d’horizon des points structurants du marché, des attentes formulées dans le cahier des charges ne sera pas du superflu. En effet, des incompréhensions peuvent rester et il faudra les lever impérativement à ce moment. Par ailleurs, les candidats ont souvent tendance à surestimer volontairement leurs capacités pour gagner le marché. Il est bon pour l’acheteur de rappeler au titulaire ce à quoi il s’est engagé. Le point très important à aborder est la date de démarrage de l’exécution.

Fixation du point de départ des délais d’exécution 

La détermination de cette date conditionne le caractère exécutoire du marché. 

ATTENTION Le marché ne peut prévoir un commencement de l’exécution antérieur à la date à laquelle le marché a été notifié.

Ce point de départ peut être fixé selon les modalités suivantes : 

• Les parties conviennent d’une date de commencement d'exécution. Ou bien  choisissent :

1. La date de notification du marché, qui commande généralement l'entrée en vigueur du marché ou 
2. La date de notification du premier ordre de service ou de la première commande 

ATTENTION le CCAG de travaux exige systématiquement un ordre de service. 

Sa date de notification ne doit pas être confondue avec la date de commencement des travaux.

Auteur : Gilles Raynal

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