Achats publics : L'évaluation du risque économique

L'évaluation du risque économique 

Au moment de la rédaction des pièces du marché les risques économiques  encourus par le pouvoir adjudicateur doivent bien être évalués. Il ne s’agit pas du risque lié à l’exploitation point traité au dernier chapitre, mais bien du risque lié à la préparation et à la constitution du marché. Bien entendu, le risque zéro n’existe pas ! 

Les risques de nature économique sont le plus souvent : 

Le risque de surcoût financier :  

Le surcoût peut avoir pris sa source dans : 

• Une mauvaise expression de besoin 
• Une mauvaise appréhension des coûts liés au besoin exprimé  
• Sur-évaluations des clauses techniques, sociales, environnementales surenchérissant inutilement le coût des prestations 

Conséquence : 

Les offres peuvent même être jugées inacceptables, car ne pouvant être financées. 

Recommandations : 

• Imposer des contraintes raisonnables au cahier des charges 
• Comparer les offres du marché au budget prévisionnel lors du « sourcing » 
• Provisionner des surcoûts et opter pour un marché à montant maximum et minimum ou un marché à tranche ferme et conditionnelle pour se laisser une marge de manœuvre 
• Choisir une procédure avec négociation 

Le risque de rendre le marché infructueux 

On peut citer les raisons suivantes :  

• Offres inacceptables, car budget mal évalué au regard des offres du marché 
• Incohérence du cahier des charges décourageant les candidats 
• Manque de réponse du fait d’une mise en concurrence insuffisante 
• Manque de réponse du fait du calendrier : éviter de publier l’appel d’offre fin juillet ou la veille des fêtes de Noël, les candidats manqueront de ressources et de temps pour faire une bonne réponse et pourront même passer à côté 

Conséquence : 

Déclaré infructueux le marché doit être relancé sur d’autres bases, le temps perdu est considérable 

• S’assurer du caractère raisonnable des attendus du cahier des charges 
• Prendre en compte les « us et coutumes » du marché 
• Informer les principaux acteurs du marché à travers notamment un avis de pré-informations 

Recommandations : 

• S’assurer du caractère raisonnable des attendus du cahier des charges 
• Prendre en compte les « us et coutumes » du marché 
• Informer les principaux acteurs du marché à travers un avis de pré-informations afin de s’assurer de leur participation  
• Choisir les supports de publicité adéquate (par exemple, le MONITEUR pour les marchés publics de travaux) 

Le risque de rupture dans l’approvisionnement 

Pour des raisons internes ou externes, le titulaire peut ne plus être en mesure de fournir la prestation, réaliser l’ouvrage temporairement ou définitivement. Un marché public étant très contraint, on ne peut pas le remplacer au pied levé. La rupture de l’approvisionnement dans les marchés de fournitures et de services peut aussi être du fait du pouvoir adjudicateur si les dates anniversaires de marché ont mal été anticipées. En effet lorsqu’un marché vient à son terme le fournisseur « sortant » n’a plus le droit de fournir, car il sera « hors marché ». À ce moment si la procédure visant à choisir un nouveau titulaire n’est pas arrivé à son terme, l’acheteur n’aura plus de fournisseur en droit d’approvisionner. Ce problème peut heureusement être traité par un avenant de reconduction, procédé très encadré dans sa durée et laissant un faible marge de manœuvre. 

Les recommandations : 

• Être vigilant sur les capacités demandées aux candidats 
• S’assurer qu’ils ont les moyens de faire face à des imprévus et des variations importantes de demande (sous-traitants déclarés, « banc de touche » au niveau des intervenants, expérience de prestations ou chantiers de taille comparable…) 
• Choisir plusieurs fournisseurs en optant pour un accord cadre multi attributaires  
• Bien maîtriser le délai de procédure en employant un rétro planning 

Auteur : Gilles Raynal

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