En plus de la détermination des attentes en terme technique une évaluation financière du marché doit être menée correctement pour les raisons suivantes :
Par principe l’évaluation doit se faire à un niveau global.
En effet, si cette évaluation devait se réaliser par services internes concernés on aboutirait à un découpage du marché.
ATTENTION découpage ne signifie pas allotissement.
Par exemple, plusieurs marchés ayant des objets identiques passés pendant une même année revient à faire du découpage.
Hors l’acheteur ne peut contourner ses obligations en scindant ses achats.
Cela reviendrait à faire du »saucissonnage », pratique prohibée par la réglementation.
« Saucissonner un marché » permet de recourir à des procédures moins contraignantes en découpant le besoin en plusieurs appels d’offres.
L’évaluation du montant des marchés à comparer aux seuils doit donc être réalisée globalement.
Auteur : Gilles Raynal
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