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Achats publics : L'évaluation financière du marché

Posté par Carlotta Bourdonnais le
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L'évaluation financière du marché 

En plus de la détermination des attentes en terme technique une évaluation financière du marché doit être menée correctement pour les raisons suivantes : 

  • Les procédures et seuils en dépendent 
  • Afficher un budget, une intention de dépense « sonnante et trébuchante » permet d’obtenir les meilleures conditions auprès des soumissionnaires 
  • Respecter l’obligation de réelle mise en concurrence  

Par principe l’évaluation doit se faire à un niveau global. 

En effet, si cette évaluation devait se réaliser par services internes concernés on aboutirait à un découpage du marché. 

ATTENTION découpage ne signifie pas allotissement. 

Par exemple, plusieurs marchés ayant des objets identiques passés pendant une même année revient à faire du découpage. 

Hors l’acheteur ne peut contourner ses obligations en scindant ses achats. 

Cela reviendrait à faire du »saucissonnage », pratique prohibée par la réglementation.

« Saucissonner un marché »  permet de recourir à des procédures moins contraignantes en découpant le besoin en plusieurs appels d’offres. 

L’évaluation du montant des marchés à comparer aux seuils doit donc être réalisée globalement.

 

Auteur : Gilles Raynal

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