Salariés en Activité partielle ? Tout savoir sur le dispositif de financement FNE

Vous ou votre entreprise êtes en situation d'activité partielle ? 

Vous trouverez dans cet article tout ce que vous devez savoir pour bénéficier des aides de l'État.

Le ministère du travail vous soutien et finance les formations en ligne des salariés en activité partielle (chômage partiel) avec le dispositif FNE Formation renforcé !

Toutes les formations SWOTT sont en ligne et éligibles au plan FNE renforcé, disponibles immédiatement et nos conseillers se chargeront de vous préparer votre Pack FNE pré-rempli avec tous les éléments pour bénéficier de cette aide.

Quel est l'objectif du dispositif FNE renforcé ?

Accompagner les entreprises dans la période de confinement actuelle pour leur permettre d'exploiter au mieux la situation en anticipant sur leurs problématiques de compétences et pour renforcer l’employabilité de leurs collaborateurs.

À qui s'adresse ce dispositif et qui peut en bénéficier ?

Ce dispositif s'adresse aux salariés déclarés en activité partielle ( chômage partiel ), à l'exception de ceux en contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation. Les salariés en télétravail à temps plein ne sont pas éligibles. 😢

Les entreprises ayant une autorisation d’activité partielle sont éligibles au dispositif FNE Formation.

Quelle est la période d'application de ce dispositif ?

Ce dispositif dérogatoire FNE est lié à l’activité partielle et non à la période de confinement. Sa période d'application sera donc jusqu'au 31 décembre 2020. 

Quelles formations sont concernées et quelles sont les conditions d'application ? 

Une règle : Les formations doivent être réalisées à distance et dans le strict respect des règles de confinement.

On peut dire que toutes les actions de formation sont concernées, formation certifiantes ou non certifiantes, VAE et autres bilans de compétences sont éligibles. Une exception cependant sur les formations obligatoires liées à la sécurité qui par définition ne peuvent se faire qu'en présentiel. 

Quelle peut-être la durée de ces formations ? 

La durée de la formation ne peut dépasser la durée de l’activité partielle déclarée.

Le volume total d’heures de formation ne devra pas dépasser le nombre d’heures indemnisées au titre de l’activité partielle. 

Quelle est le montant de la prise en charge ?  

• L'intégralité des coûts pédagogiques est prise en charge. 
• Accord automatique si < 1500 € ttc (1250 € HT) 
• Accord sur dossier étudié par la DIRECCTE. si > 1500 € ttc (1250 € HT) 

Comment bénéficier de ce dispositif FNE renforcé ? 

Il suffit à l'entreprise de réaliser une demande écrite sur la base d'un formulaire simplifié auprès de la DIRECCTE.

L'accord de celle-ci sera formalisé par une convention qui sera signée par l’entreprise (ou avec l’OPCO si subrogation).

Comment l'aide financière sera versée ? 

La DIRECCTE versera 50% au démarrage de l’action de formation et 50% après réalisation et production d’un bilan.

Vous pouvez accéder ici à la newsletter du gouvernement pour vous tenir informés des dernières évolutions ! 

 Swott - Tous droits réservés