Guide secteur public · Seuils au 1er janvier 2026 · Mis à jour le 8 juillet 2026
En 2026, un acheteur public peut confier à l’IA la préparation de sa consultation (sourcing, trames de DCE, grilles de critères), l’analyse comparative des offres et le projet de rapport d’analyse, à trois conditions : des agents entraînés au Code de la commande publique, des calculs traçables exécutés par un logiciel, et une décision d’attribution qui reste intégralement humaine. Ce guide détaille les cas d’usage conformes, les seuils 2026 qui cadrent l’achat d’une telle solution, le dispositif achats innovants, et les lignes rouges à ne jamais franchir.
Fournitures et services, seuils en vigueur au 1er janvier 2026 pour l’État ; les seuils formalisés diffèrent pour les collectivités et les entités adjudicatrices, et évoluent par révision périodique. Cet article est mis à jour à chaque évolution réglementaire ; vérifiez toujours les montants applicables à votre situation.
Ce qu’un acheteur public peut confier à l’IA, étape par étape
Six cas d’usage couvrent l’essentiel du cycle de la consultation. Pour chacun, la règle est identique : l’IA prépare la matière, l’acheteur public qualifie et décide. Chez Cortex × Impact³, ces tâches sont portées par des agents dédiés à la commande publique (Célestin, Octave, Clovis, Armand, Prudence, Mazarin), entraînés aux seuils, procédures et vocabulaire du Code.
Définition du besoin et sourcing
Panorama du marché fournisseurs, solutions disponibles, fourchettes de prix constatées, sourcing préalable documenté pour éclairer le choix de la procédure et l’allotissement.
L’acheteur garde : la définition du besoin, le choix de la procédure et de l’allotissement.
Rédaction des pièces (DCE)
Trames de règlement de consultation, CCTP et pièces techniques à partir du besoin exprimé, dans le vocabulaire et les mentions attendues par le Code.
L’acheteur garde : la validation de chaque pièce et la cohérence juridique d’ensemble.
Grilles de critères pondérés
Proposition de critères et sous-critères adaptés à l’objet du marché, pondérations cohérentes avec le besoin, méthode de notation explicite et reproductible.
L’acheteur garde : le choix définitif des critères et des pondérations, publiés dans le RC.
Analyse comparative des offres
Consolidation des offres reçues, normalisation des restitutions, comparatif multicritères par lot : les scores sont calculés par le logiciel selon la grille publiée, jamais improvisés par le modèle.
L’acheteur garde : l’appréciation des offres et le jugement de leur valeur.
Projet de rapport d’analyse
Trame de rapport d’analyse des offres structurée et motivée à partir du comparatif, prête pour relecture, dans le format attendu par la commission.
L’acheteur garde : la motivation finale et la décision d’attribution, intégralement humaines.
Traçabilité et conformité
Versionnage des livrables, historique des analyses, cohérence entre grille publiée et notation appliquée : la matière d’un contrôle ou d’un précontentieux se constitue en continu.
L’acheteur garde : la responsabilité de la procédure, documentée plutôt que reconstituée.
- Décider de l’attribution ou classer souverainement les offres : le jugement des offres appartient à l’acheteur public, l’IA fournit une préparation.
- Improviser des scores : toute notation doit être calculée par le logiciel selon la grille publiée, reproductible et auditable, jamais générée librement par un modèle.
- Traiter les données des candidats hors cadre : les offres ne transitent jamais par un outil grand public sans cadre contractuel (hébergement UE, DPA, non-réutilisation pour l’entraînement).
- Rédiger seul des pièces engageantes sans relecture : chaque document produit est un projet, validé par l’acheteur et, au besoin, par le juridique.
Le parcours conforme, du test au déploiement
L’ironie du sujet n’échappe à personne : pour acheter une IA achats, il faut… passer un achat public. Le cadre 2026 rend ce parcours simple, à condition de le séquencer. Voici le parcours type avec Cortex × Impact³, qui relève des solutions innovantes au sens du Code de la commande publique.
- Démonstration sur un dossier réel · gratuite
Aucun engagement, sous NDA : une consultation ou un portefeuille réel, les livrables remis à l’issue. Aucune procédure requise pour une démonstration gratuite.
- Pilote cadré · en gré à gré immédiat
À 290 € par mois et par utilisateur sur 6 à 8 semaines, le pilote se contractualise en gré à gré, très en dessous du seuil de dispense de 60 000 € HT. Résultats mesurés, bilan chiffré.
- Qualification « achat innovant » · documentée
Un kit achat innovant est fourni : mémoire d’innovation, charte sécurité, DPA, trame de rapport de présentation. La qualification relève de l’acheteur, le dossier la rend défendable.
- Première année de déploiement · sous le plafond de 100 000 € HT
Le dispositif achats innovants permet, sous conditions, une première année complète sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans la limite des seuils en vigueur. Au-delà, la procédure adaptée ou formalisée reprend ses droits, et le bilan du pilote nourrit le dossier de consultation.
IA et marchés publics : ce que demandent les acheteurs
Une IA peut-elle rédiger un appel d’offres conforme au Code de la commande publique ?
Elle peut en préparer toutes les pièces (règlement de consultation, CCTP, grilles de critères) à condition d’être entraînée au Code : vocabulaire, mentions obligatoires, seuils et procédures. Chaque pièce reste un projet validé par l’acheteur, et la cohérence juridique d’ensemble relève de lui, au besoin avec son service juridique.
L’IA peut-elle analyser les offres d’un marché public ?
Oui pour la consolidation, la normalisation et le comparatif multicritères, à une condition stricte : les scores sont calculés par le logiciel selon la grille publiée au règlement de consultation, de façon reproductible et auditable. L’appréciation des offres et la décision d’attribution restent intégralement celles de l’acheteur public.
Quels sont les seuils de la commande publique en 2026 ?
Trois repères pour les fournitures et services : 60 000 € HT pour la dispense de publicité et de mise en concurrence, 100 000 € HT pour le plafond du dispositif achats innovants, et 140 000 € HT pour le seuil européen de procédure formalisée de l’État (seuils au 1er janvier 2026, différents pour les collectivités, à vérifier à date).
Qu’est-ce que le dispositif « achats innovants » ?
Un mécanisme du Code de la commande publique qui permet, sous conditions, d’acheter des solutions innovantes sans publicité ni mise en concurrence préalables jusqu’à 100 000 € HT. La qualification du caractère innovant relève de l’acheteur et se documente : mémoire d’innovation, rapport de présentation. Cortex × Impact³ fournit ce kit avec l’offre.
Où vont les données des candidats et de la collectivité ?
Dans un cadre contractualisé : hébergement en Union européenne (OVHcloud France), chiffrement en transit et au repos, DPA, aucune réutilisation des données pour entraîner les modèles, droits d’accès par rôles et traçabilité. Le premier échange peut se tenir sous NDA, y compris pour la démonstration.
Combien coûte une IA achats pour une organisation publique ?
La grille Cortex × Impact³ est publique : démonstration gratuite sur dossier réel, pilote à 290 € par mois et par utilisateur en gré à gré, puis élargissement sur mesure selon la grille publiée sur swott.fr/tarifs. Une première année type se calibre sous le plafond achats innovants de 100 000 € HT.
Testez sur l’une de vos consultations
Une démonstration gratuite, sous NDA, sur un dossier réel de votre collectivité ou de votre établissement : vous repartez avec les livrables et le kit achat innovant.
Demander une démo secteur publicPour aller plus loin : Cortex × Impact³ Secteur Public · notre guide complet de l’IA Achats · 10 exemples d’agents IA Achats.
