Économie circulaire dans les appels d’offres : critères, preuves et scénarios

31 décembre 2024
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14 minutes de lecture

La rédaction Swott · Mis à jour le

« Le fournisseur devra être engagé dans l’économie circulaire. » Cette phrase semble exigeante, mais elle ne permet pas de comparer deux offres. Un dossier utile précise le résultat attendu, les options ouvertes et les preuves demandées. C’est ce passage qui transforme une intention en décision.

L’essentiel à retenir

Intégrer l’économie circulaire dans un appel d’offres consiste à ouvrir des réponses adaptées au besoin — réemploi, réparation, reconditionnement ou autres boucles pertinentes — puis à les comparer avec des critères et des preuves explicites. Les engagements retenus doivent être traduits dans l’exécution et vérifiés après le choix.

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Comprendre en pratique

Faire évoluer le besoin et le marché

01

Besoin

Décrire le service et les contraintes essentielles.

02

Marché

Identifier les options circulaires réellement disponibles.

03

Comparaison

Définir critères, unités et preuves.

04

Exécution

Suivre les engagements et les effets.

Schéma pédagogique Swott. Chaque option demande une analyse de faisabilité et des preuves adaptées au contexte.
01 / Ressources, inclusion et traçabilité

Définir le service avant de décrire la solution

Une spécification qui impose systématiquement du neuf peut fermer une option de réemploi sans examen. À l’inverse, une ouverture sans exigence de qualité ou de sécurité produit des offres difficiles à exploiter.

Décrivez les usages, les volumes, la disponibilité, les performances et les contraintes essentielles. Indiquez ensuite les solutions alternatives admises et la manière dont elles seront analysées.

Les leviers de prolongation d’usage sont présentés par l’ADEME. Leur pertinence dépend du besoin et des conditions réelles ; un dossier doit permettre de les vérifier.

02 / Ressources, inclusion et traçabilité

Utiliser le sourcing pour tester la faisabilité

Avant de figer les exigences, interrogez le marché sur les capacités, les délais, les contrôles et les limites. Une offre de reconditionnement peut être disponible pour certaines références et pas pour toutes les quantités souhaitées.

Demandez ce qui facilite ou empêche la réponse : homogénéité des lots, disponibilité des pièces, garanties, modalités de reprise et organisation des retours. Ces informations aident à construire un dossier réaliste.

En commande publique, le sourcing, les variantes, les critères et les conditions d’exécution doivent respecter le cadre applicable. Les recommandations de cet article constituent une trame métier ; elles ne dispensent pas de valider le montage du marché.

03 / Ressources, inclusion et traçabilité

Écrire un critère qui permet une comparaison

Exemples de formulations à adapter au dossier
Formulation trop vagueQuestion exploitablePreuve ou précision
Produit durableQuelle durée et quelles conditions de maintenance sont proposées ?Engagement, exclusions et disponibilité des pièces.
Produit recycléQuelle caractéristique précise est annoncée sur quel composant ?Périmètre, méthode et justificatif.
Reprise garantieQuels biens sont repris, quand et vers quelle destination ?Processus, coûts, traçabilité et exceptions.
Réemploi favoriséQuelles quantités et quels niveaux de qualité sont disponibles ?État, contrôle, délai et traitement des écarts.

Le niveau de preuve doit correspondre à l’enjeu. Demander un document sans vérifier ce qu’il établit crée une apparence de rigueur. Demander trop de pièces inutiles peut aussi limiter la qualité des réponses.

04 / Ressources, inclusion et traçabilité

Comparer des scénarios à service rendu équivalent

Les options peuvent combiner acquisition, maintenance, reprise et logistique de façons différentes. Fixez une période d’analyse et explicitez les coûts inclus. Une offre avec un prix unitaire bas peut reporter des coûts sur l’usage ou la fin du contrat.

Conservez les dimensions non monétaires dans une grille lisible. Une exigence essentielle peut être éliminatoire selon le cadre retenu ; une différence de performance peut être analysée par un critère annoncé. Évitez de changer les règles après réception des réponses.

Présentez les hypothèses et les points d’incertitude aux décideurs. Lorsque l’écart dépend fortement d’une hypothèse, testez plusieurs valeurs ou demandez un complément approprié.

05 / Ressources, inclusion et traçabilité

Exemple : consulter pour du mobilier de bureaux

Exemple pédagogique : une organisation doit équiper de nouveaux espaces. L’inventaire identifie du mobilier disponible, mais pas assez pour tout le besoin. La consultation peut donc articuler réaffectation, remise en état et fourniture complémentaire.

Le dossier précise les dimensions, l’ergonomie, l’état attendu, la livraison et les contrôles. Les candidats expliquent les quantités disponibles, les délais et les solutions en cas d’écart. Les métiers valident l’adéquation à l’usage.

La décision examine le coût du service complet et les effets étudiés. Aucun pourcentage de réduction de déchets ou de carbone ne doit être annoncé sans données et méthode correspondantes.

06 / Ressources, inclusion et traçabilité

Contractualiser ce que l’on veut réellement suivre

Décrivez les responsabilités de collecte, de maintenance, de réparation et de reprise. Précisez les informations à transmettre, les fréquences et le traitement des exceptions. Les clauses doivent correspondre aux moyens opérationnels des parties.

Pour une reprise, l’existence d’un engagement ne dit pas si les biens ont effectivement été collectés ni ce qu’ils deviennent. Le suivi doit permettre de distinguer la promesse, l’opération réalisée et la destination documentée.

Prévoyez une revue des résultats et des difficultés. Les retours terrain peuvent conduire à ajuster le planning, l’information ou l’organisation du service dans le cadre contractuel applicable.

07 / Ressources, inclusion et traçabilité

L’appel d’offres dans l’entonnoir Impact³

La consultation est une phase d’un projet plus large. Impact³ commence par l’état des lieux et le kick-off interdisciplinaire, puis organise la construction du dossier, la consultation et l’analyse des scénarios, enfin la transition et la mesure.

L’économie circulaire se travaille donc avant l’envoi du dossier et après l’attribution. Les axes économie, risque supply chain, RSE et parties prenantes structurent la comparaison, au service de la triple performance.

Le guide des appels d’offres proposé ici aide à tenir ce fil. Pour choisir les leviers en amont, retrouvez l’article sur l’économie circulaire aux Achats.

Questions fréquentes

Quel critère circulaire mettre dans un appel d’offres ?

Choisissez un critère lié au besoin : réparabilité, durée d’usage, réemploi, reprise ou autre caractéristique pertinente, avec une définition et une preuve adaptées.

Faut-il imposer un fournisseur local ?

La localisation ne prouve pas à elle seule un meilleur impact. En commande publique, les exigences et critères doivent respecter les règles applicables ; la préférence géographique ne doit pas servir de raccourci.

Comment comparer neuf et reconditionné ?

Fixez le service, la qualité, la période et les coûts étudiés, puis vérifiez les contrôles, garanties et modalités de maintenance de chaque offre.

Une clause de reprise suffit-elle ?

Non. Il faut organiser l’exécution et vérifier les quantités reprises, les conditions et les destinations pertinentes.

Publié le 31 décembre 2024
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mis à jour le 28 septembre 2026

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