Achats publics : La négociation

La négociation

L’intérêt de la négociation dans un marché public réside dans la possibilité d’adapter le contrat au plus prêt du besoin.

L’acheteur peut  y avoir recours si les conditions suivantes sont réunies : 

• La négociation a été prévue au règlement de consultation et l’avis de marché 
• La négociation concerne l’offre et non pas la candidature 
• La procédure l’autorise 

La procédure adaptée, l’appel d’offre négocié avec mise en concurrence le dialogue compétitif en font partie. 

Une procédure ouverte ou restreinte ne peut pas donner lieux à une négociation.

Les hypothèses de recours à la procédure avec négociation 

• Lorsque le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles 
• Lorsque le besoin consiste en une solution innovante 
• Lorsque le marché comporte des prestations de conception 
• Lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières (nature, du marché, complexité, montage juridique ou financier) 
• Lorsque le pouvoir adjudicateur n’est pas en mesure de définir les spécifications techniques avec une précision suffisante 
• Lorsque, dans le cadre d’un appel d’offres, seules des offres irrégulières ou inacceptables, ont été présentées - Le marché est relancé, car il a précédemment été déclaré infructueux (pas de réponse, aucune réponse en phase avec le cahier des charges) 

Le recours à la négociation est bien souvent un moyen de réduire le risque économique en créant un véritable un échange acheteur/vendeur.  

Modalités de la négociation 

L’acheteur a intérêt d’indiquer aux documents du marché qu’il se réserve la possibilité de négocier ce qui lui permet de le faire ou pas. Si une offre se détache vraiment des autres, ce sera donc inutile de négocier. 

Il arrive aussi et c’est dommageable que l’acheteur n’ait plus le temps de négocier, car la procédure a pris du retard. 

C’est à l’acheteur de choisir avec qui il souhaite négocier, il est de bon ton de sélectionner les 3 meilleures offres pressenties pour emporter le marché. Les autres sont de facto évincées.

La négociation peut autant porter sur le prix que sur le contenu de l’offre, mais ne peut pas porter sur des caractéristiques substantielles de l’offre. 

Cela signifie que le candidat ne pourra pas remettre une nouvelle offre complètement différente de la première qui annule et remplace. 

Il sera seulement autorisé à adapter sa première offre, son prix, suite aux échanges et attendus découlant de la négociation.

L’acheteur a l’obligation de consacrer un temps égal à chaque négociation pour respecter l’égalité de traitement des candidats.

La négociation peut aussi avoir pour objet de régulariser des offres irrégulières ou inacceptables.

• Dans le premier cas, le candidat est invité à revoir son offre de prix afin qu’elle rentre dans le budget 
• Dans le second cas, le candidat sera alerté sur son non-respect des exigences formulées dans le cahier des charges 

On lui demandera s'il lui est possible d’apporter les corrections nécessaires.

ATTENTION suite à la négociation l’acheteur vérifiera les points suivants : 

• Si la remise d’une nouvelle offre de prix compatible avec le budget ne remette pas en question les caractéristiques le l’offre 
• Si les efforts consentis pour rendre l’offre compatible d’un point de vue technique ne vient pas la surenchérir 

ATTENTION une offre inappropriée a fortiori une offre anormalement basse ne peut faire l’objet d’une  quelconque négociation.

Auteur : Gilles Raynal

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