Achats publics : L'avis de marché

L'avis de marché

On distingue : 

• l’avis de marché document obligatoire pour tout marché > 90000€ 
• L’avis de marché européen pour tout marché formalisé 
• L’avis de pré-information  

Ces notions ont été développées au chapitre portant sur les obligations en termes de publicité. 

Nommé aussi avis d’appel public à la concurrence (AAPC) il doit principalement contenir les informations suivantes : 

• Pouvoir adjudicateur 
• Objet 
• Informations relatives au contrat et aux éventuelles conditions de participation des candidats 
• Montant du marché 
• Allotissement 
• Procédure employée 
• Date limite de réception des offres 
• Critère d’attribution  

Ce document permet aux candidats d’avoir un rapide coup d’œil sur les caractéristiques de la consultation et décider de : 

• S’arrêter à ce stade jugeant que ces capacités sont trop éloignées du besoin exprimé à ce stade, ou 
• Approfondir l’analyse en lisant le dossier de consultation 

Auteur : Gilles Raynal

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