Achats publics : L'avis de marché
Posté par Carlotta Bourdonnais le
L'avis de marché
On distingue :
- l’avis de marché document obligatoire pour tout marché > 90000€
- L’avis de marché européen pour tout marché formalisé
- L’avis de pré-information
Ces notions ont été développées au chapitre portant sur les obligations en termes de publicité.
Nommé aussi avis d’appel public à la concurrence (AAPC) il doit principalement contenir les informations suivantes :
- Pouvoir adjudicateur
- Objet
- Informations relatives au contrat et aux éventuelles conditions de participation des candidats
- Montant du marché
- Allotissement
- Procédure employée
- Date limite de réception des offres
- Critère d’attribution
Ce document permet aux candidats d’avoir un rapide coup d’œil sur les caractéristiques de la consultation et décider de :
- S’arrêter à ce stade jugeant que ces capacités sont trop éloignées du besoin exprimé à ce stade, ou
- Approfondir l’analyse en lisant le dossier de consultation
Auteur : Gilles Raynal
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