Achats publics : L’examen des offres

L’examen des offres 

Cette étape de la procédure permet de sélectionner l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères énoncée dans les différents documents de la consultation (avis d’information, règlement de la consultation). 

L’examen des offres est identique pour un candidat seul ou déclarant un ou des sous-traitants ou  pour un groupement temporaire d’entreprise. À ce stade l’acheteur est soumis aux mêmes règles de sélection quelle que soit la procédure (adaptée, formalisée).

Comment se passe l’examen des offres ? 

Les services techniques de l’acheteur réalisent l’analyse technique des offres. Cette analyse porte sur la conformité de l’offre par rapport au cahier des charges. Elle permet de détecter les omissions ou les non-conformités de certaines offres, les surévaluations ou les sous-évaluations.

Offre non conforme 

Les offres non conformes sont éliminées avant les classements des offres. 

La non-conformité d’une offre est motivée uniquement dans les cas suivants : 

• Offre Inacceptable 
• Offre Irrégulière 
• Offre inappropriée 

Une offre est inacceptable si elle dépasse le budget consacré au marché. Elle ne peut donc pas être financée.Une offre est irrégulière si elle ne respecte pas les exigences formulées dans le cahier des charges. Par exemple un délai d’exécution bien supérieur à celui demandé au cahier des charges. Une offre est inappropriée si elle apporte une réponse sans rapport avec le besoin exprimé.

Seule une offre irrégulière peut être régularisée par l’acheteur à plusieurs conditions : 

• Qu’il fasse de même pour toutes les offres de ce type 
• Que la régularisation ne vise pas à modifier le marché de manière substantielle 
• Qu’il ne s’agit pas d’une offre remise hors délais

L’offre anormalement basse 

La question des offres anormalement basses est un sujet très sensible. Une offre anormalement est une offre de prix faussant la concurrence et menaçant la bonne exécution du marché. Sur des marchés très concurrentiels, informatique, fournitures de bureau, travaux, télécommunication, pour ne citer qu’eux, les offres de prix se tiennent souvent dans un mouchoir. Une offre de prix largement inférieure aux autres, par exemple de 25%, laissera entendre que le candidat fait fi de ses coûts de revient ou les méconnait. La qualité de l’exécution, voire la pérennité du titulaire seront alors menacées. L’offre anormalement basse permet souvent d’écarter les candidats ne respectant pas la réglementation sociale, de nombreux abus ayant été constatés en matière de travailleurs détachés. Un candidat proposant un prix trop bas ne sera pas en capacité de couvrir ses charges. Elle ne peut s’en sortir qu’en fraudant, en ayant recours à de la main d’oeuvre dissimulée ou à des fournitures de mauvaises qualités ne respectant pas les règles de l’art. Par exemple, dans les marchés de travaux, de maintenance, de nettoyage pouvant faire intervenir une main d’œuvre peu qualifiée il est de bon ton de demander au bordereau de prix le taux horaire constitutif de l’offre de prix. Ce dernier ne peut évidemment pas être < au taux horaire du SMIC. 

Le cas des variantes 

Si le règlement de consultation le permet une variante peut être déposée seule ou en supplément de l’offre de base. Autoriser une variante est une bonne idée dans des marchés recherchant une solution innovante. Si la variante est autorisée en supplément de l’offre de base, alors l’acheteur devra analyser 2 offres pour le même candidat.

Communication acheteur candidat 

 L’acheteur peut demander au candidat des informations ou des précisions sur son offre, jamais davantage. Il convient de proscrire toute question verbale ou téléphoniques pour des raisons de traçabilité. La plateforme est le meilleur outil pour cet échange.

Auteur : Gilles Raynal

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