Achats publics : Marché de concession et marché de partenariat

Marché de concession et marché de partenariat

En plus des marchés publics il existe d’autres moyens pour les organismes publics de satisfaire à leurs besoins : 

• Des marchés de concessions 
• Des marchés de partenariat 

 Les concessions 

L’acheteur, autorité concédante, délègue à un ou plusieurs opérateurs économiques, le ou les concessionnaires, l’exécution de travaux ou la gestion d’un service en contrepartie du droit d’exploiter de l’ouvrage ou le service objet du contrat. 

Le contrat de concession se distingue du marché public sur un point très précis : 

• L’existence d’un transfert de risque de l’organisme public vers le concessionnaire qui assure l’exploitation du service ou de l’ouvrage. 
• Le risque d’exploitation est liée aux aléas du marché, car le contrat de concession ne garantit nullement au concessionnaire d’amortir ses investissements. 

Assumant ce risque, le concessionnaire se paye sur les revenus d’exploitation du service ou ouvrage concédé. 

Il perçoit aussi une dotation de l’organisme public, le concédant,  qui ne peut dépasser 70% du revenu total du concessionnaire. 

On retrouve souvent ce type de contrat dans la gestion des ordures ménagères, les transports urbains.

Les marchés de partenariat  

C’est un marché global portant à la fois sur le financement, la construction et l’exploitation d’un ouvrage. 

Ce type de partenariat public privé (le PPP) se retrouve par exemple pour la construction d’un bâtiment destiné à accueillir du public, ou la mise à disposition d’un système de billetterie automatique pour un musée ou une piscine publique.  

Par rapport au marché de concession se rajoute donc une dimension d’investissement. 

Le but est de fournir à l’organisme public une prestation « clé en main ». 

Lorsque l’ouvrage ou le service objets du contrat sont livrés par le partenaire privé ce dernier reçoit un loyer de la part du partenaire public.

La durée du contrat est souvent calée sur la durée d’amortissement de l’investissement consenti. 

Au terme du contrat l’ouvrage revient en pleine propriété à l’organisme public.

Auteur : Gilles Raynal

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